Depuis quelques semaines, j’aménage tranquillement ma voiture pour pouvoir y passer la nuit lors de mes roadtrips désorganisés. Et dans tout le processus de recherche, je vois souvent cette question posée : est-il légal de dormir dans sa voiture au Québec?
Est-il légal de dormir dans sa voiture au Québec?
Pour faire court : la réponse est OUI.
Mais vous commencez à me connaître… on va creuser un peu.
Donc, à priori, aucune loi n’interdit de dormir dans sa voiture au Québec, mais ça vient avec des nuances.
D’ailleurs, la SAAQ, dans sa prévention de la fatigue au volant, suggère la sieste dans un endroit sécuritaire pour poursuivre la route.
« Dans le stationnement d’une halte routière, d’une aire de service près de la route, d’un commerce ou à n’importe quel endroit où on a le droit d’arrêter son moteur sans compromettre sa sécurité et celle des autres. On peut aussi s’arrêter dans un village-relaisCe lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui offre tous les services nécessaires aux voyageurs. » (SAAQ, prévention et solution antifatigue)
Mais là, il n’est pas encore question d’y passer la nuit…
Passer la nuit dans sa voiture
Encore ici, aucune loi (provinciale ou fédérale) ne semble interdire le fait de passer la nuit dans sa voiture sur la voie publique.
Néanmoins, chaque municipalité a son propre règlement à cet effet. Certaines villes interdisent de passer la nuit dans un véhicule stationné. D’autres le permettent qu’à certains endroits, et certaines n’ont tout simplement aucun règlement à cet effet.
Par exemple, les règlements municipaux de la Ville de Québec stipule qu’il « est interdit à une personne, sans motif raisonnable dont la preuve lui incombe, de flâner, de vagabonder ou de dormir dans une rue ou dans un endroit public. »
Autre exemple, « dans toutes les haltes routières du ministère des Transports, il est interdit de s’arrêter pour une période de plus de quatre heures ou pour y passer la nuit […] ».
Le mieux reste de s’informer directement auprès de la municipalité ou du lieu visité.
Dormir dans sa voiture après avoir bu
Tout le monde le sait : il est illégal de prendre le volant sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue.
Ce qui est moins connu est qu’il est aussi illégal d’avoir la garde ou le contrôle d’un véhicule lorsqu’on a les facultés affaiblies ou un taux d’alcoolémie dépassant la limite permise, que le moteur soit en marche ou non.
En fait, le Code criminel (article 258), à l’instar du Code de la sécurité routière (article 5.1), ne fait pas de distinction entre conduire en état d’ébriété et avoir la garde d’une voiture alors qu’on a les facultés affaiblies, et ce, que le moteur soit en marche ou non. La loi québécoise prévoit d’ailleurs des accusations au criminel dans de tels cas.
« Selon le Code criminel et le Code de la sécurité routière, si vous vous trouvez dans votre véhicule en état d’ébriété, endormi ou non, et que vos clés sont accessibles, on considère que vous pourriez démarrer votre voiture à tout moment. Les sanctions sont les mêmes que si vous aviez conduit avec des facultés affaiblies. » (La facture)
Quand on dit « clés accessibles », c’est très large et il semble exister une sorte de flou interprétatif autour de la chose. Voici quelques situations qui, aux yeux de la loi, dans une situation où vous auriez lez facultés affaiblies, pourraient techniquement mener à une accusation criminelle (cet article l’explique bien).
- Dormir dans son véhicule (banquette avant ou arrière, ou coffre) alors que les clés s’y trouvent (peu importe où dans le véhicule).
- Dormir dans une voiture, dont les clés sont facilement accessibles même si elles sont à l’extérieur.
- Marcher vers son véhicule, les clés dans une main.
- Attendre sagement un service de raccompagnement dans sa voiture en marche pour se réchauffer par -40.
Sur ce dernier point, la jurisprudence montre une certaine ouverture. Encore faut-il prouver son point (on a le fardeau de la preuve).
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12 commentaires
Je vis dans ma bombe nucléaire pour cet été. Jusqu’à maintenant, depuis 1 mois et demi, j’ai la sainte caliss de paix. Il faut dire que je vis en région donc la police se caliss un peu de ce que tu fais tant que personne se plaint! Ceci étant, personnellement pour dormir je vise généralement les institutions municipales, les églises, les parkings des quais etc. Les petits villages semblent heureux de voir des voitures y dormir. Principalement, selon ce qu’on me dit, car ça amène de l’argent à l’économie car majoritairement ces hippies achètent dans les commerces de la ville le matin ou dans la journée.
Super
Ok je ne vis pas dans le bon pays et je n’ai pas de voiture, mais c’est ultra intéressant notamment la vision entre voiture et alcool.
(je ne me serai même pas posé la question).
Ouais, c’est assez sévère de ce côté au Québec (pour l’alcool).
Pingback: Comment j'ai fait pour aménager ma voiture pour y dormir
Bonjour, je veux faire le tour de la Gaspésie et dormir dans ma voiture, avez vous des endroits à me recommander par hasard? Merci
« iOverlander » application qui répond a ta question!
si je ne me trompe pas , la plupart de Walmart permettent l’ utilisation de leur parking la nuit pour dormir dans son auto .
Oui, la plupart, mais pas tous. Toujours demander sur place :)
Great post.
J’aimerais savoir si on peut dormir dans un stationnement dans sa voiture en ayant seulement le permis d’apprentis et que donc on peut pas être sur la route après 23H?
Le camp de base près de Percé offre un terrain en face de l auberge avec une douche pour moins de 20$ il y a quelques annees.